Quelles Taxes s'appliquent à votre Contrat Assurance Vie en 2022 ?

Aujourd’hui, en Belgique, penser que la pension légale de l’Etat suffira à couvrir vos frais à la retraite est une utopie. En effet, la pension moyenne en Belgique dépasse à peine les 1000€/mois, soit à peine au-dessus du seuil de pauvreté ! Ce palier est encore plus faible pour les indépendants. Aussi, souscrire une assurance vie est presque devenu une nécessité pour se préparer à la pension.

Il existe plusieurs contrats assurance vie : EIP, PLCI, épargne pension, épargne long terme ou CPTI.

Conçus pour vous permettre d’épargner pendant votre carrière afin de toucher un capital complémentaire à la pension, ces produits financiers n’en restent pas pour autant gratuits. Aussi, pour calculer votre rendement, choisir une assurance vie le produit et estimer ce que vous gagnerez au moment de la pension, il est important de prendre en compte 2 choses : les frais et les taxes.

Si l'argent que vous allez gagner grâce à votre plcaement dépend de la compagnie avec laquelle vous allez conclure un contrat, vous pouvez déjà anticiper la taxation de votre assurance vie.

Quelle Taxation pour votre Assurance Vie en Belgique ?

Parce que l’Etat vous a permis d’économiser pendant toute votre carrière en bénéficiant d’avantages fiscaux important, celui-ci en récupère une partie au travers d’une taxe sur vos contrats assurance vie au moment de toucher votre capital pension.

Chaque contrat assurance vie a un régime de taxation différent.

Nous traiterons dans l’ordre du régime fiscal propre à :

• L’assurance épargne pension.
• L’assurance épargne long terme.
• La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants (PLCI).
• L’Engagement Individuel de Pension (EIP).
• La Convention de pension pour Travailleurs Indépendants (CPTI).

Taxation Epargne Pension et Épargne Long terme

L’assurance épargne pension et épargne long terme sont spécifiques par leur universalité. En tant que contrat d'assurance vie du 3e pilier ils permettent à tout un chacun de préparer sa pension, que vous soyez salarié, indépendant ou fonctionnaire.

Taxation Assurance Vie Epargne Pension

L’assurance épargne pension est un contrat accessible à tous les citoyens Belges.

Les primes de l’assurance pension ne sont pas taxées. Vous êtes uniquement taxé à l’âge de 60 ans de manière anticipative par une taxe de 8% sur les réserves constituées. Entre 60 et 65 ans le capital n’est plus taxé.

Taxation Assurance Epargne Long Terme

L’assurance épargne long terme est comme l’assurance épargne pension un contrat du 3e pilier de la pension accessible à tous les Belges.

L’épargne long terme est moins rentable qu’une assurance épargne pension pour deux raisons :

• Les primes de l’assurance pension sont taxées à hauteur de 2%.
• Les réserves sont taxées à hauteur de 10% à ’âge de 60 ans de manière anticipative.

Taxation Assurance Vie pour les Indépendants

En tant qu’indépendant les contrats assurance vie auxquels vous êtes spécifiquement éligibles sont la PLCI, l’EIP (indépendant en société) et la CPTI (indépendant en personne physique).

PLCI : Taxation de votre Assurance Vie

La Pension Libre Complémentaire pour Indépendants est le contrat assurance vie pour indépendant le plus rentable pour son régime de taxation car :

• Les primes versées ne sont pas taxée à l’entrée.
• Votre capital est taxé sur principe de la rente fictive.

Au total au moment de récupérer votre pension vous serez taxé de la manière suivante :

1. Base de 3,55% sur les réserves constituées.
2. 2% de solidarité sur le capital total (PB comprise).
3. Une rente fictive sur le capital de réserve qui varie en fonction de l’âge auquel vous touchez votre épargne.

Pour tout comprendre de la rente fictive et du régime fiscal de la PLCI faites appel à des experts de l’assurance vie en réalisant votre simulation assurance vie en ligne.

EIP : Taxation de votre Assurance Vie pour Dirigeant d’Entreprise

L’Engagement Individuel de Pension est un contrat assurance vie très célèbre pour les indépendants dirigeants d’entreprise car c’est votre société qui enregistre les primes comme frais professionnels. Toutefois le régime fiscal de l’EIP reste malgré tout moins intéressant que celui de la PLCI.

Avec l’EIP vous êtes taxé de la manière suivante :

1. Base de 3,55% sur les réserves constituées.
2. 2% de solidarité sur le capital total (PB comprise).
3. Entre 10% et 20% selon l’âge à partir duquel vous avez débuté à cotiser et si vous avez été actif tout au long de votre carrière. Le plus souvent c’est une taxe de 16,5% qui s’appliquera.

De plus, chaque prime versée sera taxée à 4,4%, contrairement à la PLCI qui n’est pas taxée pour les primes versées.

Pour tout connaitre de l’EIP faites votre demande en ligne. En 3 minutes vous obtiendrez votre rendement et votre devis gratuit chez un assureur adapté à vos besoins !

CPTI : Taxation de votre Assurance Vie

La Convention de pension pour les travailleurs indépendants (CPTI) s’adresse aux indépendants qui suivent le __régime des personnes physiques. __

La CPTI est fortement taxée. Tout d’abord une taxe de 4,4% s’applique sur les primes versées.

Ensuite, au moment du retrait du capital le régime fiscal de la sorte :

• 3,55% de taxe Inami sur les réserves constituées.
• 2% de solidarité sur le capital total.
• 10% sur le capital garanti.

Taxation Assurance Groupe pour Salarié

L’ assurance groupe est une assurance souscrite par votre employeur au profit des salariés. En tant qu’employé vous ne pouvez pas modifier le contrat assurance vie. Mais voici, ci-dessous le régime de taxation qui s’appliquera.

Chaque prime versée est taxée à l’entrée à hauteur de 4,4%. Puis au moment d’épargner une taxe de 3,55% s’applique sur les réserves ainsi qu’une taxe de solidarité sur le capital total de 2%. Enfin, une taxe comprise entre 10% et 20% s’appliquera sur le capital hors participation bénéficiaire.

Quel est le régime de Taxation de votre Assurance Vie ?

Dans ce tableau nous résumons le système de taxation qui s’applique à vos différents contrats assurance vie.

Type d'Assurance Vie	Taxe d’entrée sur la prime annuelle	Taxe de sortie sur le capital perçu à l'âge de 60 ans	Taxation pour capital perçu à l'âge de 65 ans
Épargne-pension	0%	Taxe anticipative de 8 % si souscription avant 55 ans	Pas de taxes entre 60 et 65 ans
Épargne long terme	2%	Taxe anticipative de 10 % si souscription avant 55 ans	Pas de taxes entre 60 et 65 ans
P.L.C.I	0%	Base de 3,55% + 2% de solidarité sur le capital total + rente fictive qui s’applique sur la garantie	Base de 3,55% + 2% de solidarité sur le capital total + rente fictive qui s’applique sur la garantie
C.P.T.I	4,4%	Base (3,55% de taxe inami + 2% de solidarité sur le capital total) + 10% sur le capital garanti + taxe communale	base (3,55% de taxe inami + 2% de solidarité sur le capital total) + 10% sur le capital garanti + taxe communale
E.I.P	4,4%	Base (3,55% + 2% de solidarité sur le capital total) + 20% sur le capital garanti + taxe communale	Base (3,55% + 2% de solidarité sur le capital total) + (16,5% ou 10% (si on est actif jusqu’à l’âge de la pension + si on prend le capital à la fin) sur le capital garanti + taxe communale
Inami	0%	Base (3,55% + 2% de solidarité sur le capital total) + rente fictive qui s’applique sur la garantie	Base (3,55% + 2% de solidarité sur le capital total) + rente fictive qui s’applique sur 80% du capital garantie (si toujours en activité) (sinon s’applique sur 100%)
Assurance groupe	4,4%	Base (3,55% + 2% de solidarité sur le capital total) + 20% sur le capital garanti + taxe communale	Base (3,55% + 2% de solidarité sur le capital total) + 16,5% ou 10% (si on est actif jusqu’à l’âge de la pension + si on prend le capital à la fin) sur le capital garanti + taxe communale